Interdiction chauffage foyer ouvert Octobre 2024 : listes communes concernées

Interdiction chauffage foyer ouvert Octobre 2024 listes communes concernées

Depuis le 1er avril 2023, l’utilisation de cheminées à foyer ouvert est interdite sur l’ensemble du territoire de la Métropole de Lyon, qui comprend 59 communes. Cette interdiction s’étend maintenant à 167 communes des départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain.

Raisons de l’interdiction

La principale raison de cette interdiction est la lutte contre la pollution atmosphérique, dans le cadre du PAA (Plan de Protection de l’Atmosphère). En période de chauffe, les cheminées à foyer ouvert sont responsables de la moitié des émissions de particules fines mesurées dans le Grand Lyon. Le chauffage au bois représente une source majeure de pollution, avec 70% des émissions annuelles de particules fines (PM 2,5) dans le sud de l’Isère, selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

Calendrier d’application

  • Depuis le 1er avril 2023 : interdiction de l’utilisation de cheminées à foyers ouverts dans la Métropole de Lyon
  • 1er octobre 2024 : extension de l’interdiction à 123 communes du Sud-Isère
  • 1er janvier 2026 : extension de l’interdiction aux communes rattachées au PPA de Grenoble
  • 1er janvier 2026 : interdiction des appareils de chauffage à foyers fermés installés avant 2002 dans certaines zones
  • À partir d’octobre 2026 : extension de l’interdiction de l’utilisation de cheminées à foyers ouverts à l’ensemble de l’agglomération de Lyon
  • 1er janvier 2030 : extension de l’interdiction des appareils de chauffage à foyers fermés installés avant 2002 à l’ensemble des communes concernées par le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

👉 Retrouvez ici la liste des 297 communes du Sud-Isère concernées et les dates d’applications des différentes mesures.

Liste des communes 123 communes d’Isère concernées par l’interdiction de l’utilisation des foyers ouverts

  • Grenoble Alpes métropole – 49 communes : Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georgesde-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille.
  • Communauté d’agglomération du Pays voironnais – 31 communes : Bilieu, La Buisse, Charancieu, Charavines, Charnècles, Chirens, Coublevie, Massieu, Merlas, Moirans, Montferrat, La Murette, Réaumont, Rives,Saint-Aupre, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bueil, Saint-Cassien, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Sulpice-des-Rivoires, La Sure en Chartreuse, Tullins, Velanne, Villages du Lac de Paladru, Voiron, Voissant, Voreppe, Vourey.
  • CC du Grésivaudan – 43 communes : Les Adrets, Allevard, Barraux, Bernin, Biviers, La Buissière, Champ-près-Froges, Chamrousse, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, La Combe-de-Lancey, Crets en Belledonne, Crolles, La Flachère, Froges, Goncelin, Hurtières, Laval, Le Haut-Bréda, Lumbin, Montbonnot-Saint-Martin, Le Moutaret, La Pierre, Le Plateau-des-Petites, Roches, Pontcharra, Revel, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin,Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Agnès, Sainte-Marie-d’Alloix,Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, La Terrasse, Theys, Le Touvet, Le Versoud, Villard-Bonnot.

Alternatives et aides

Les foyers fermés (cheminées avec insert ou poêles) restent autorisés sous certaines conditions, notamment le respect des normes d’émissions et de rendement pour les équipements neufs. Des aides financières sont disponibles pour encourager le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois.

  • TVA à taux réduit : 5,5% sur l’achat et l’installation d’un foyer fermé.
  • MaPrimeRénov’ : montant variable selon les revenus du foyer.
  • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : prime accordée par les fournisseurs d’énergie.
  • Aides locales : certaines collectivités proposent des aides complémentaires.

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Pour bénéficier de ces aides, l’appareil doit généralement être labellisé « Flamme Verte » ou offrir des performances équivalentes. L’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Réactions et impact

La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a souligné le succès de cette mesure, notant une augmentation des demandes d’aides et une amélioration de la qualité de l’air. Cependant, certains habitants expriment des inquiétudes quant aux alternatives disponibles, en particulier pour les maisons anciennes équipées de foyers ouverts.

Cette réglementation s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre la pollution atmosphérique et d’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage dans la région. Elle fait partie du troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) qui vise à réduire de 50% les émissions de particules fines issues du chauffage au bois entre 2020 et 2030.