Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version v1.0 — 26 août 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bois-de-chauffage-energie.fr (ci-après « le Site ») et de l’outil de transmission de demandes de devis (ci-après « le Service »).
En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Le Service permet à un utilisateur particulier (ci-après « l’Utilisateur ») de remplir un formulaire de demande de devis en bois de chauffage.
Après validation et paiement d’une participation forfaitaire de 2 € TTC, la demande est transmise automatiquement par email aux entreprises répertoriées comme livrant dans le département indiqué.
Le Site ne fournit pas de bois de chauffage et n’est pas partie au contrat entre l’Utilisateur et les entreprises contactées.
Le compteur affichant le nombre d’entreprises potentielles est indicatif et dépend des coordonnées disponibles au moment de l’envoi.
3. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et sincères dans le formulaire.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses coordonnées.
- Ne pas introduire de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou trompeur dans le formulaire de demande.
- Ne pas détourner le Service à des fins de prospection commerciale, d’envoi massif non sollicité (« spam »), ou d’usage frauduleux.
Tout manquement pourra entraîner la suppression sans préavis de la demande, sans remboursement.
4. Responsabilité de l’Éditeur
Le Site est édité par Aurélien Quichaud, ci-après « l’Éditeur ».
L’Éditeur :
- Met tout en œuvre pour maintenir à jour les coordonnées des entreprises répertoriées.
- Assure la transmission des demandes selon les informations disponibles au moment de l’envoi.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur :
- Ne garantit pas que les emails parviendront à leur destinataire (filtrage anti-spam, boîte pleine, adresse obsolète, etc.).
- Ne garantit pas que les entreprises répondront à la demande, ni sous quel délai.
- N’intervient pas dans la relation ultérieure entre l’Utilisateur et les entreprises (qualité des devis, prix, conditions de vente, délais, exécution des prestations).
- N’est pas responsable des dommages résultant d’une absence de réponse, d’un retard ou d’un refus des entreprises contactées.
En aucun cas, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée au titre de la prestation fournie par les entreprises tierces.
5. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie autre que la transmission technique des demandes.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de temps, de revenus, etc.).
La responsabilité de l’Éditeur, si elle venait à être engagée, est strictement limitée au montant payé par l’Utilisateur (2 € TTC).
6. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas de panne.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le Site à tout moment sans préavis.
L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, Stripe, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, bases de données, logos, graphismes, codes sources) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits (accès, rectification, suppression…).
9. Modifications des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.