Chèque énergie et bois de chauffage
Notez que nous parlons ici du l’aide traditionnelle « chèque énergie », valable pour tous les dispositifs de chauffage (dont le bois de chauffage), et non le « chèque énergie bois », qui est une aide exceptionnelle qui avait été créé en 2023 uniquement.
Qu’est-ce que le Chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide financière mise en place par le gouvernement pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie.
Il permet de régler :
- Les factures d’énergie du logement : électricité, gaz, fioul, bois, etc.
- Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement
Ce dispositif a été généralisé en France le 1er janvier 2018, après une phase d’expérimentation dans certains départements. En 2023, ce sont environ 5,6 millions de foyers qui étaient concernés par ce dispositif.
Le chèque énergie a été créé dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il vise à :
- Lutter contre la précarité énergétique
- Remplacer les anciens tarifs sociaux de l’énergie
- Assurer un accès plus équitable à l’énergie pour les ménages modestes
Comment fonctionne le Chèque énergie ?
Quel est le montant du chèque énergie ?
Le montant du Chèque énergie est calculé en fonction de deux critères principaux :
- Les revenus du foyer
- La composition du ménage
👉 Le montant du chèque énergie varie entre 48€ et 277€ par an. Il est déterminé à partir du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer et du nombre d’unités de consommation (UC).
Les barèmes des unités de consommation sont les suivants :
- Première personne du foyer : 1 UC
- Deuxième personne : 0,5 UC
- Chaque personne supplémentaire : 0,3 UC
Le montant final est établi en divisant le RFR par le nombre d’UC du foyer. Plus ce ratio est faible, plus le montant du chèque sera élevé.
Voici la valeur faciale TTC du chèque énergie depuis le 1er Janvier 2021, en fonction du barème suivant.
| RFR / UC < 5 700€ | 5 700€ < RFR / UC < 6 800€ | 6 800€ < RFR / UC < 7 850€ | 7 850€ < RFR / UC < 11 000€ | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194€ | 146€ | 98€ | 48€ |
| 1 < UC < 2 | 240€ | 176€ | 113€ | 63€ |
| 2 UC ou + | 277€ | 202€ | 126€ | 76€ |
💡Exemple :
Prenons l’exemple d’un couple avec 2 enfants et un RFR de 15 500 €.
- Le calcul des UC est le suivant : 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1 UC
- Le RFR / UC = 15 500 € / 2,1 = 7 380,95 €
Ce foyer est donc éligible au Chèque énergie, pour un montant de 126€.
Comment demander le chèque énergie pour acheter mon bois de chauffage ?
Le Chèque énergie est attribué de manière automatique aux foyers éligibles. Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir. En effet, le processus est le suivant :
- l’administration fiscale détermine la liste des personnes éligibles ;
- cette liste est transmise à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
- l’ASP envoie les chèques aux bénéficiaires par courrier postal.
Validité et renouvellement du chèque énergie
- Le Chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. Par exemple, les chèques émis en 2024 seront valables jusqu’au 31 mars 2025.
- Le dispositif est renouvelé chaque année. L’éligibilité est réévaluée annuellement en fonction des revenus et de la composition du foyer.
- Les chèques sont envoyés entre début avril et fin avril de chaque année. Le calendrier précis d’envoi peut varier selon les départements.
Je suis éligible mais je j’ai pas reçu mon chèque énergie : pourquoi et comment faire ?
Afin de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail pour permettre aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie.
Cela concerne par exemple :
- les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants),
- les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022
- ou encore les ménages qui ont connu une naissance en 2022
Si vous pensez être éligible au chèque énergie et que vous n’avez pas automatiquement reçu le chèque, vous pouvez déposer une demande en ligne sur un portail dédié à partir du 4 juillet 2024. La demande pourra être faite jusqu’à la fin de l’année à partir du site : https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/
Comment utiliser le Chèque énergie ?
Le Chèque énergie peut être utilisé pour régler :
- les factures d’électricité,
- les factures de gaz naturel,
- l’achat de combustibles : fioul domestique, bois de chauffage, biomasse…,
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logement,
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement.
La procédure pour utiliser le chèque énergie est très simple :
- En ligne
- Rendez-vous sur le site chequeenergie.gouv.fr
- Saisissez le numéro de votre Chèque énergie et votre code postal
- Choisissez le fournisseur d’énergie et indiquez vos références client
- Validez la transaction
- Par courrier
- Joignez le Chèque énergie à votre facture d’énergie
- Envoyez le tout à votre fournisseur d’énergie : présentez directement le Chèque énergie lors du paiement de votre facture ou de l’achat de combustibles. Par exemple, vous devriez pouvoir envoyer votre chèque énergie, avec la facture correspondante, à votre fournisseur de bois. Vous devriez pouvoir compléter l’éventuel reste par chèque si besoin. N’hésitez pas à contacter directement votre fournisseur de bois de chauffage pour connaître les modalités.
Le Chèque énergie peut également servir à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, à condition que ces travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cela inclut :
- L’isolation thermique
- Le remplacement de fenêtres
- L’installation d’un système de chauffage plus performant
Avantages et limites du Chèque énergie
Avantages du chèque énergie
- Le Chèque énergie apporte un soutien financier aux ménages les plus modestes, leur permettant de faire face à leurs dépenses énergétiques.
- Utilisation flexible : ce dispositif offre une grande souplesse d’utilisation, puisqu’il permet de payer ses factures d’électricité, de combustibles (dont le bois de chauffage) , mais aussi de financer des travaux de rénovation énergétique.
Limites du dispositif
- Le montant est parfois insuffisant couvrir la majeure partie des dépenses énergétiques de certains ménages, en particulier dans un contexte de hausse des prix du bois de chauffage et de l’énergie en général.
- Bien que le dispositif soit automatique, certains foyers éligibles peuvent manquer d’information sur son existence ou son fonctionnement. Cela peut entraîner une sous-utilisation du Chèque énergie, par exemple lorsque la composition du ménage évolue.
- Le Chèque énergie ne peut être utilisé qu’en une seule fois, sans possibilité de fractionner son montant.
Quelles alternatives ou aides complémentaires au chèque énergie ?
MaPrimeRénov’
C’est l’aide principale pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires :
- Son montant variable selon les revenus et les travaux réalisés
- Le montant peut atteindre jusqu’à 20 000 € pour une rénovation globale
- MaPrimeRénov’ est cumulable avec le Chèque énergie
En savoir plus sur MaPrimeRénov’.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Il s’agit d’un prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique
- Son montant maximal est de 50 000 € sur 20 ans
- L’ Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le Chèque énergie
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Il s’agit de primes versées par les fournisseurs d’énergie pour certains travaux d’économie d’énergie. Son montant est variable selon les travaux et les revenus du ménage.
Aides locales
De nombreuses collectivités locales proposent des aides complémentaires, telles des :
- subventions pour l’isolation ou le changement de système de chauffage,
- prêts à taux réduits pour la rénovation énergétique
- conseils gratuits via les Espaces Conseil France Rénov’…
Combinaison des aides
Pour maximiser le soutien financier, il est possible de :
- utiliser le Chèque énergie pour les factures courantes ou comme apport initial pour des travaux ;
- mobiliser MaPrimeRénov’ pour les travaux de rénovation importants ;
- compléter avec l’Éco-PTZ pour financer le reste à charge ;
- solliciter les aides locales pour réduire davantage le coût des travaux.
Comment obtenir plus d’informations et que faire en cas de problème ?
Pour des informations détaillées et officielles, vous pouvez consulter le site gouvernemental dédié au Chèque énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/. Ce site fournit des informations sur l’éligibilité, le montant du chèque, son utilisation, et les procédures de demande.